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MonacoTelecomTV - Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») applicables à l’Application MonacoTelecomTV complètent la Fiche Descriptive ainsi que les Conditions Générales de Vente applicables audit Services de Monaco Telecom (Ci-après désigné : « MT ») et peuvent y déroger. En cas de contradiction entre les présentes et les Conditions Générales de Vente précitées ou la Fiche Descriptive, les stipulations des premières s’appliqueront suivies par la Fiche Descriptive et par les CGU.

Article 1. Définitions :

Les termes ci-après, utilisés au singulier et/ou au pluriel dans le cadre des présentes, ont la signification suivante :

« Abonnement(s) » désigne l’engagement du Client par la signature de l’ensemble des documents contractuels dont la Fiche Descriptive, comprenant les Conditions Générales applicables, et/ou les Conditions Particulières et leurs annexes, selon le(s) Service(s) concerné(s) fourni(s) par la boutique MT et/ou son partenaire distributeur certifié des Services.

« Application » désigne le programme disponible gratuitement sur l’App Store ou sur le Play Store, à l’Utilisateur d’accéder au service MonacoTelecomTV.

« App Store » désigne le magasin d’applications distribué par Apple fourni aux utilisateurs de terminaux fonctionnant sous système d’exploitation iOS.

« MonacoTelecomTV » désigne le service fourni par MT permettant notamment à ses Clients abonnés, de visionner en direct un bouquet de chaînes, de procéder à des enregistrements de programmes, ainsi que de voir et revoir les programmes diffusés pendant une certaine durée après leur diffusion (telle que précisée au sein de la Fiche Descriptive). Le Service MonacoTelecomTV est accessible par le biais d’une Application ou encore par le navigateur web de l’Utilisateur.

« Client éligible » Titulaire d’un ou de plusieurs Abonnement(s) au(x) Service(s) proposé(s) par MT, dont au moins un Abonnement au Service Internet fixe, et disposant au moins d’un Terminal.

« Fiche Descriptive » désigne le document signé par le Client décrivant dans le cadre des présentes, le Service MonacoTelecomTV.

« Play Store » désigne le magasin d’applications fourni par Google aux utilisateurs de terminaux fonctionnant sous système d’exploitation Android.

« Terminal » désigne l’équipement du Client fonctionnant sous système d’exploitation iOS, ou Android (plus amplement désigné à l’article 4.6), permettant l’utilisation de l’Application MonacoTelecomTV.

« Utilisateur » désigne tout Client éligible ayant souscrit à un Abonnement au Service MonacoTelecomTV.

Article 2. Objet :

Les présentes ont pour objet de définir les conditions et modalités d’utilisation de l’Application MonacoTelecomTV. L’Utilisateur reconnaît être informé du fait que l’accès à l’Application Mobile MonacoTelecomTV emporte acceptation sans réserve des présentes CGU.

Article 3. Description du Service :

Le Service MonacoTelecomTV tel qu’explicité au sein de la Fiche Descriptive a pour objet de permettre à l’Utilisateur, de visionner en simultanée ou en télévision de rattrapage, les chaînes du service universel (liste exacte accessible auprès de MT) ainsi que des bouquets optionnels. En outre, il confère à l’Utilisateur la possibilité d’un contrôle du direct avec pause et reprise de diffusion et permet le visionnage par un Utilisateur à Monaco ou en mobilité dans l’Union Européenne sur un maximum de cinq (5) Terminaux simultanés. L’Utilisateur dispose également de la faculté de programmer des enregistrements, dans la limite de cinq cent (500) programmes. Enfin, le Service MonacoTelecomTV dispose d’une fonction recherche avancée afin de permettre à l’Utilisateur de trouver facilement le programme recherché.

Article 4. Modalités et conditions d’accès à l’Application MonacoTelecomTV :

4.1. Le Service MonacoTelecomTV est notamment accessible par le biais d’une Application disponible en téléchargement gratuit sur l’App Store ou sur le Play Store en fonction du Terminal et du système d’exploitation utilisé.

4.2. Lors de sa première utilisation de l’Application MonacoTelecomTV, l’Utilisateur s’identifie par le login qui lui a été communiqué en boutique MT via envoi d’un e-mail sur sa messagerie électronique. L’Utilisateur est alors invité à accéder à son espace MyMT en vue de créer son mot de passe spécifique au Service MonacoTelecomTV.

La première utilisation à partir d’une AppleTV nouvellement raccordée à la Box Internet du Client éligible se fait automatiquement par identification du Client via sa Box internet MT.

Si l’Utilisateur est déjà détenteur d’une AppleTV raccordée à son réseau, la première utilisation de MonacoTelecomTV nécessitera l’installation gratuite de l’Application à partir de l’AppleStore.

4.3. L’Utilisateur peut à tout moment cesser d’utiliser l’Application MonacoTelecomTV en désinstallant ladite Application sur son Terminal. L’Utilisateur est informé que la désinstallation de l’Application ne conduira pas à l’arrêt de la facturation. L’arrêt de la facturation ne pourra être effectif qu’après en avoir fait la demande auprès de MT (en boutique ou via le service client) en fonction de l’offre choisie, tel que détaillé au sein de la Fiche Descriptive.

4.4. MT se réserve, sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée à quelque titre que ce soit, la possibilité d’interrompre temporairement l’accès à l’Application MonacoTelecomTV pendant la (ou les) période(s) qu’elle juge nécessaire(s) afin d’effectuer des opérations de maintenance.

4.5. L’Application MonacoTelecomTV est accessible par le biais d’un accès internet/en ligne. L’Utilisateur est informé que l’utilisation de MonacoTelecomTV peut générer des connexions internet décomptées du forfait ou facturées. L’accès internet nécessaire demeure à la charge exclusive de l’Utilisateur.

4.6. Configurations minimales requises : L’accès au Service MonacoTelecomTV est possible aux Clients éligible.

Le Service MonacoTelecomTV nécessite au minimum l’un des appareil(s) ci-après énumérés :

-une AppleTV équipé d’un système 11x ou ultérieurs et l’installation préalable de l’application MonacoTelecomTV disponible gratuitement en téléchargement sur l’AppleStore / le PlayStore.

-un smartphone, une « Chromecast » ou une tablette permettant d’accéder à internet et ayant pour système d’exploitation une version iOS 11, Android 7, ou ultérieure.

4.7. L’Utilisateur est informé que les modalités de fonctionnement des services de MonacoTelecomTV (tels que mentionnés à l’article 3) peuvent varier en fonction des chaînes et des droits octroyés par les radiodiffuseurs à MT.

De ce fait, il est notamment possible qu’une ou plusieurs chaînes ne soient pas disponibles en mobilité au sein de l’Union Européenne, que le nombre de diffusions simultanées autorisées varie, ou que certains programmes ne soient pas accessibles en télévision de rattrapage ou accessibles pendant une durée différente.

MT ne saurait en aucun cas être tenu responsable pour des variations de modalités de service en fonction des chaînes.

Article 5. Obligations de l’Utilisateur :

5.1. L’Utilisateur s’engage à ne pas divulguer à un tiers ses identifiants et mot de passe permettant l’accès à MonacoTelecomTV. Il est seul responsable de la confidentialité des informations nécessaires à l’accès au Service. En cas de non-respect par l’Utilisateur, des obligations susmentionnées, MT ne saurait, à quelque titre que ce soit, être tenue pour responsable de la divulgation et/ou de l’usage des identifiants ou mots de passe de l’Utilisateur par un tiers.

Article 6. Résiliation :

6.1. L’accès à l’Application MonacoTelecomTV est un accessoire au(x) Service(s) Internet souscrit(s) par le Client MT. En conséquence, la résiliation de l’Abonnement audit Service comportant un accès internet (fixe ou mobile) entraîne l’arrêt automatique de toute possibilité d’accès à MonacoTelecomTV pour le(s) Utilisateur(s) et notamment à l’Application.

Article 7. Données personnelles – Confidentialité :

7.1. Données personnelles :

Conformément aux CGV applicables, MT rappelle à l’Utilisateur que les informations nominatives le concernant collectées par MT lors de l’utilisation du Service MonacoTelecomTV sont stockées et font l’objet de traitements informatisés. La collecte des informations nominatives précitées et leur traitement informatisé sont nécessaires à l’exécution du Service.

7.2. L’Utilisateur est informé qu’en accédant à l’Application MonacoTelecomTV :

il autorise MT à stocker, traiter et transférer les informations nominatives le concernant à sa maison mère, ses filiales et/ou affiliées en vue d’effectuer des prestations relatives au Service ;

7.3. Conformément à la réglementation en vigueur, MT met en œuvre les mesures nécessaires en vue d’assurer la confidentialité desdites informations. L’Utilisateur est informé qu’en application de la législation en vigueur, les informations nominatives et tout élément d’identification le concernant pourront, à leur demande, être communiqués aux autorités compétentes.

7.4. Conformément à la réglementation applicable (Loi n° 1.165 relative à la protection des informations nominatives du 23 décembre 1993 et de ses modifications ultérieures), l’Utilisateur dispose d’un droit individuel d’opposition, d’accès et de rectification des informations nominatives le concernant. En conséquence, l’Utilisateur peut à tout moment demander l’accès aux données à caractère personnel, leur rectification, leur effacement et dispose également du droit de s’opposer, à tout moment à un traitement de ses données personnelles.

7.5. Dans le cadre de son droit d’accès à ses données personnelles, l’Utilisateur dispose d’un droit à la portabilité de ses données, en récupérant l’ensemble des données qui le concerne dans un format standard et utilisable.

7.6. L’Utilisateur est invité à exercer ses droits en s’adressant à MT en ligne via le portail en ligne (https://www.monaco-telecom.mc/fr/legal-information.html) ou par courrier postal adressé à : Monaco Telecom - 25 Bd de Suisse MC - 98008 Monaco Cedex.

Article 8. Modification des Conditions Générales d’Utilisation de l’Application MonacoTelecomTV :

Les présentes conditions d’utilisation peuvent être modifiées par MT qui en informera l’Utilisateur au préalable.

Article 9. Loi applicable - Juridiction :

L’ensemble des relations contractuelles entre le Client ou l’Utilisateur et MT ayant pour objet tout ou partie du/des Service(s) fournis par MT ainsi que leur interprétation ou tout litige y afférant, sont soumis au Droit et Juridiction monégasques.