Informations légales

Editeur du site :

Monaco Telecom SAM. Société Anonyme Monégasque au capital de 1.687.640 euros, immatriculée au RCI de Monaco sous le N° 97 S 03277 dont le siège social est situé 4-6 avenue Albert II – 98000 MONACO.
NIS : 6110Z07638

N° Intracommunautaire : FR 73 0000 42183
Hébergeur du site : Monaco Telecom SAM.
Directeur de la publication : MARTIN PERONNET

https://www.monaco-telecom.mc

Charte relative à la Protection des informations nominatives et de la vie privée

Monaco Telecom traite vos informations nominatives pour les finalités décrites ci-dessous.

Monaco Telecom collecte et traite vos informations nominatives volontairement communiquées pour des finalités explicites, légitimes et déterminées afin d’assurer :
• Le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du site internet, de ses services et de ses fonctionnalités ;
• La gestion des demandes de prise de contact téléphonique ;
• La gestion du compte client auprès de Monaco Telecom ;
• L’identification du client titulaire du compte client pour les services souscrits, ou des utilisateurs des services rattachés à ce compte et leur authentification ;
• La gestion des commandes et du matériel nécessaire à la fourniture, administration et supervision des services ;
• Le suivi circonstancié et personnalisé des demandes clients ;
• La gestion de la facturation, des échéances et l’encaissement des paiements.
• La gestion des différends ;
• La gestion des infrastructures utilisées pour rendre les services, leur maintien en condition opérationnelle et sécuritaire ainsi que leur maintenance. Ces informations nominatives étant nécessaires à la bonne exécution du contrat envers ses clients, Monaco Telecom n’est pas en mesure d’exécuter ses prestations sans celles-ci ;
• La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, d’effacement, de limitation et le droit d’introduire une réclamation auprès de la CCIN.

Lorsque les utilisateurs naviguent sur le Site et souhaitent rentrer en contact avec les services de Monaco Telecom pour souscrire un nouveau contrat, modifier un contrat existant ou demander une aide technologique ou administrative, Monaco Telecom peut collecter les informations nominatives transmises via le formulaire de contact. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte.
Les données collectées, pour la réalisation des finalités décrites dans cette charte, sont les suivantes :
• Des données d’identification (nom, prénom, courriel, numéro de téléphone, fonction, le cas échéant copie de la carte d’identité, aux fins de preuve dans l’exercice du droit d’accès, de rectification ou d’opposition) ;
• Des données relatives à la gestion et à la sécurisation de votre compte MyMT (identifiants, mots de passe) ;
• Des données relatives au suivi de la relation commerciale : demandes d’information, historique des échanges avec les services ;
• Des données de connexion, et Cookies (adresses IP, logs de connexion) ;

En particulier, Monaco Telecom est susceptible de collecter des données nominatives :
• Lors de votre visite du site ;
• Lors de remplissage du formulaire de contact;
• Lors d’échanges avec les service Monaco Télécom via MyMT ;

Quel que soit le mode de collecte, Monaco Telecom vous informe des finalités du traitement, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à apporter, des conséquences éventuelles, à son égard, d’un défaut de réponse (notamment l’incapacité d’exécuter les prestations), des destinataires des données, de l’existence et des modalités d’exercice des droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ces données lors de la demande de communication des données nominatives.
Dans le but de s’assurer que vos données soient traitées en toute sécurité et confidentialité, Monaco Telecom a mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées, en tenant compte de la nature et de la sensibilité des différents types de donnée traitée, et du niveau de risque associé à chaque traitement lors de sa mise en place.

Ces mesures de sécurité et de protection des informations nominatives des clients s’imposent à l’ensemble des collaborateurs de Monaco Telecom, ainsi qu’à tous ses sous-traitants et prestataires. Ces mesures évoluent régulièrement et sont documentées autant que de besoin avec le niveau de sécurité et confidentialité nécessaires.
A. Consentement

L’ensemble des informations nominatives vous concernant sont collectées uniquement directement auprès de vous lors de votre demande de prise de contact, lors de votre inscription, souscription des contrats, nos différents échanges (demandes en ligne, courriers, appels téléphonique…).

Lors de votre demande de prise de contact vous remplissez divers formulaires et communiquez différentes informations nominatives vous concernant pour pouvoir être contacté par le Service Commercial de Monaco Telecom.

Votre consentement est nécessaire et est systématiquement demandé.

Monaco Telecom peut envoyer des sollicitations et prospections commerciales aux utilisateurs qui l’ont expressément accepté.

Monaco Telecom peut transmettre les informations nominatives à des partenaires commerciaux à des fins de prospection directe. Cet accord peut être révoqué nominativement à tout moment.

Si, par la suite, les prospects et les clients ne souhaitent plus recevoir de telles sollicitations par courrier électronique, les prospects et les clients peuvent à tout moment envoyer un courrier sans fournir d’autre motif à l’adresse suivante :
Monaco Telecom
4/6 Avenue Albert II
Zone F – 8ème étage
98000 Monaco


B. Intérêt légitime
Monaco Telecom peut également être amenée à utiliser les informations nominatives de ses clients lorsqu’elle a un intérêt légitime plus général à le faire, notamment par exemple dans le but de permettre l’amélioration constante de ses services, offres et produits. Ces données sont utilisées à des fins de campagnes marketing, de mesure de satisfaction et attentes client, de prospection commerciale, de promotion, d’enrichissement de son catalogue, de suivi et amélioration de qualité des services fournis, de fidélisation mais également dans le but d’assurer la protection des services fournis aux clients.

Monaco Telecom pourra également, sauf opposition de la part de ses clients, intégrer des informations nominatives relatives à l’identité et aux coordonnées à l’annuaire officiel de la Principauté de Monaco.

Toute personne peut s’opposer à tout moment à l’utilisation faite par Monaco Telecom de ses informations nominatives.


C. Obligations légales et réglementaires

En tant qu’opérateur de communications électroniques au sein de la Principauté de Monaco, Monaco Telecom peut être amenée à utiliser certaines de vos informations nominatives afin de répondre à ses obligations légales comme réglementaires, et ce notamment dans le but de garantir l’intégrité, l’étanchéité de son réseau selon la faisabilité technique, répondre aux réquisitions légales et autres demandes des autorités publiques, ou encore afin d’assurer le blocage à l’utilisation des lignes déclarées volées. Vos informations nominatives pourront ainsi être utilisées afin de garantir le niveau de sécurité du réseau attendu selon les architectures techniques et prévenir les potentielles tentatives de fraude, d’intrusion, de malveillance.
Monaco Telecom détermine les durées de conservations propres à chacune des finalités de traitement effectué sur vos informations nominatives collectées et de leur nature, en conformité avec les dispositions légales et règlementaires en vigueur au sein de la Principauté de Monaco ainsi que des délibérations publiées par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives.

Vous êtes informé de la durée de conservation de vos données au moment de la collecte de vos informations nominatives.
Les informations nominatives sont traitées par les services internes de Monaco Telecom, ainsi que ses sous-traitants et prestataires autorisés, pour les besoins de l’exécution de votre demande de prise de contact et pour l’exécution du contrat et de la fourniture des différentes prestations que Monaco Telecom vous rend. Elles peuvent également être transférées par Monaco Telecom, sur demande, aux personnes et autorités compétentes dans le cadre de procédures judiciaires ou administratives valablement formées, de demandes d’informations prévues par la réglementation en vigueur au sein de la Principauté de Monaco, ou afin de se conformer à d’autres obligations légales ou règlementaires qui lui seraient imposées.
Vous pouvez exercer vos droits d’accès, d’opposition, de suppression et de rectification de vos informations nominatives à tout moment en procédant de la façon suivante:

1. Imprimez le formulaire suivant: « Formulaire données nominatives ».

2. Remplissez le formulaire en indiquant votre numéro de compte client Monaco Telecom, si vous êtes client, les services concernés, les différentes informations nominatives nécessaires à votre identification certaine et en indiquant l’objet de votre demande.

3. Retournez le formulaire, une fois complété, en n’oubliant pas d’y joindre une copie de votre pièce d’identité ou tout élément probant, à l’adresse suivante:

Monaco Telecom
4/6 avenue Albert II
Zone F – 8ème étage
98000 Monaco

Vous pouvez aussi envoyer votre demande à l’adresse e-mail de notre délégué à la protection des données : dpo@monaco-telecom.mc

La copie de votre pièce d’identité n’a pour but que de permettre à Monaco Telecom de vérifier votre identité. Elle sera conservée pendant le délai de prescription prévu par la loi. Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. La copie de votre pièce d’identité sera détruite dès la demande traitée.

Si vous n’êtes pas satisfait de vos échanges avec Monaco Telecom, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives (CCIN), l’autorité de contrôle monégasque en la matière, à l’adresse postale suivante : Commission de Contrôle des Informations Nominatives 12, Avenue de Fontvieille 98000 – Monaco
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